Les mentions légales obligatoires concernant ICAP sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 et la loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données.
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Adresse de l’entreprise ou du siège :
Immeuble Roger Bérard
28, rue Eugène Porcheron
Quartier Latin
BP 5095 – 98847 Nouméa Cedex
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Directeur de la Publication : ICAP
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Applicable en Nouvelle-Calédonie depuis le 1er juin 2019.
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (Article 4 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018)
Immeuble Roger Berard
28 rue E. Porcheron, quartier latin
BP 5095 98 847 Nouméa Cedex
Téléphone : 27 62 18 / Fax : 28 22 80
Lot 146
Village de Koné
Téléphone : 27 62 24 / Fax 42 75 52
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